Les expertises et appuis techniques

JURIS NATURA apporte son expertise en droit de l'environnement, en droit pénal et de la procédure pénale et en matière de formation en France métropolitaine, en outre-mer et dans les pays francophones :

• Assistance technique ou juridique à la création de brigades environnements
• Diagnostics et/ou audits concernant l'effectivité de réglementations et/ou des missions de surveillance et de police
• Assistance à  la définition et la mise en oeuvre de politiques pénales avec le parquet
• Identification et analyse de besoins de formation, conception de plans de formation et d'actions de formation

Références :

• Depuis février 2024, assistance technique et juridique pour la création d'une brigade environnement en Guyane (CACL)
• De 2016 à 2020, assistance technique et juridique auprès de la Communauté de communes des Savanes : mise en place de la brigade environnement, appui à la révision du réglement de collecte des ordures ménagères et à la définition de procédure pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
• Depuis  juin 2014, assistance juridique auprès du Parc Amazonien de Guyane.
• En décembre 2013, assistance juridique auprès de la Société du Canal de Provence, pour l'élaboration de directives internes en matière d'intervention des agents assermentés pour la surveillance des ouvrages et les contrôles des usages de l'eau.
• Depuis avril 2013, Expert auprès de la Fédération interdépartementale des gardes particuliers pour la protection de l'environnement.
• Depuis mars 2013, Expertise sur la réglementation des domaines départementaux et le cadre d'intervention des gardes départementaux. Conseil général des Bouches-du-Rhône.
  
• Depuis février 2013, Expert police de la nature. Réseau Espaces Naturels, IDEAL Connaissances.
• Depuis février 2013, Expert de la commission Droit et Politiques environnementales. Comité français de l'UICN.
• En septembre 2012, à Basse Terre (Guadeloupe), appui à l'élaboration du plan de formation des gardes du littoral de Guadeloupe. CNFPT de Guadeloupe.
• De juin à septembre 2012, à Sainte Luce (Martinique), assistance juridique pour la mise en place de la brigade environnement et du règlement de collecte des déchets. Communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique.
• En avril 2012, à Montpellier, groupe de travail police des parcs nationaux. Représentation du Parc Amazonien de Guyane.
• En février 2012, à Sinnamary (Guyane), intervention au Conseil des Rivages Français d'Amérique sur la réforme des polices de l'environnement.
• De juin 2011 à juin 2012, en Guyane, réalisation du plan de formation des agents du Parc Amazonien de Guyane et diverses missions d'assistance juridique. Parc Amazonien de Guyane.
• En septembre 2011, à Barcelonnette (04), groupe de travail police des parcs nationaux. Représentation du Parc Amazonien de Guyane.
• D'octobre à mars 2011, en Guyane, réalisation du plan de formation des gardes du littoral en Guyane. Conservatoire du littoral 973 et TE ME UM.
• De février à avril 2010, en Guyane, mission d'expertise police de la nature pour le Parc amazonien de Guyane (appui à l'élaboration de la stratégie pénale du parc). Parc Amazonien de Guyane.